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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA COMPAGNIE DES SAVEURS
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IMPERIAL D'OR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

IMPERIAL D'OR
LA COMPAGNIE DES SAVEURS, Société par actions simplifiée unipersonnelle

Numéro de dépôt :
98731243
Date de dépôt :
29/04/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/04/2028

Présentation de la marque IMPERIAL D'OR

Déposée le 29 avril 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA COMPAGNIE DES SAVEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « IMPERIAL D'OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-24 du 12 juin 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA COMPAGNIE DES SAVEURS domicilié(e) 2 rue André Boulle - 41140 - NOYERS SUR CHER - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 623 396 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. GEOFFRAY Bertrand domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque IMPERIAL D'OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98731243.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque IMPERIAL D'OR arrivera à expiration en date du 29 avril 2028.

LA COMPAGNIE DES SAVEURS a également déposé les autres marques suivantes : IMPERIAL D'OR Première pression â froid , TIERCEFEUILLE , LES BASTIDES , PLAGNIOL , CASTEL DES OLIVIERS , GOUSTADE , JAMES PLAGNIOL , GUENARD , TIERCE FEUILLE , LES BASTIDES DE SOLEOU


LA COMPAGNIE DES SAVEURS, Société par actions simplifiée unipersonnelle - 2 rue André Boulle - 41140 - NOYERS SUR CHER - France - SIREN 340623396


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. GEOFFRAY Bertrand - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Inscription le 26 octobre 2000 - Changement de dénomination n°310486 - Publication au BOPI 2000-10-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-42

Renouvellement sans limitation le 6 février 2008 n°2363120 - Publication au BOPI 2008-02-06

Inscription le 20 mars 2008 - Changement de dénomination n°471100 - Publication au BOPI 2008-03-20

Inscription le 20 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°471099 - Publication au BOPI 2008-03-20

Inscription le 20 mars 2008 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°471098 - Publication au BOPI 2008-03-20

Publication - Publication le 12 juin 1998 au BOPI 1998-24

Inscription le 16 février 2015 - Transmission totale de propriété n°643085 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-16

Renouvellement sans limitation le 27 février 2018 n°2673814 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-02-27

Huiles et graisses comestibles.